Law, Property Rights and air pollution:Fiche de lecture

	Murray N. Rothbard Fiche de lecture sur Law, Property Rights and Air Pollution (1982) de Murray N. Rothbard. Auteur : Loïc Edition utilisée : Cato Journal 2, No. 1 (Spring 1982): pp. 55-99
Une analyse du droit à travers le prisme libertarien de l’École autrichienne où Murray Rothbard confronte le droit tel qu’il est appliqué aux États-Unis - et dont il montre les limites - et celui qu’il envisage dans un monde libertarien ; revue méthodique du système législatif qui est aussi l’occasion de délivrer une vision de la société où la liberté de chacun est placée au premier plan.

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Murray Rothbard on Property, Power and Liberty (en).

Les principes libéraux et la loi

• Axiome

Contrairement à la conception de certains juristes ou économistes de l’école de Chicago, pour Rothbard le droit repose forcément sur certaines valeurs. Il prend donc le contre-pied de ceux qui affirment que la loi, lorsqu’elle vise « l’efficacité sociale », s’affranchit de toute valeur, de toute morale ce qui la rendrait incontestable.
Pourtant, selon Rothbard, c’est oublier que viser « l’efficacité sociale » c’est promouvoir une valeur particulière, l’efficacité. De plus, il souligne que l’application de cette norme se fait au détriment l’individu dont la volonté est reléguée au second rang.
Or Rothbard se fonde sur un axiome fondateur très différent. Selon lui, chacun est libre de faire ce qu’il veut du moment qu’il ne porte pas atteinte à autrui ou sa propriété. Celle-ci résulte à la fois de l’occupation du bien et du travail sur celui-ci fait par l’individu. C’est dans cette double caractéristique que l’on retrouve dans la notion de : « homesteading ».

• Incidence sur la loi

Rothbard limite a priori le champ d’action du droit puisqu’il assure qu’aucune action ne doit être considérée illicite ou illégale sauf celle qui envahit ou agresse une personne ou une propriété. Il élimine ainsi la notion vague de nuisance (« harm ») au profit de la notion précise de violence physique et concrète. Par exemple, si Jim fait la cour à Suzanne mais que Bob apparaît et emporte la main de Suzanne, il y a bien une nuisance pour Jim causée par Bob mais il n’y a pas d’agression physique. La cohérence du droit n’en est que renforcée.
Comme l’explique Rothbard, les mots ne sont pas une agression selon les critères libertariens. La diffamation par exemple n’est pas une invasion physique ; d’ailleurs personne n’a de droit sur sa réputation puisqu’elle est le produit de la subjectivité de chacun. Rothbard rappelle habilement que c’est cette conception qui garantit la notion de liberté d’expression. On remarquera que ce n’est pas au nom de celle-ci que que les normes libérales sont établies, même si elles y aboutissent.

Toutefois, selon le philosophe, certains cas peuvent justifier l’usage de la violence sur quelqu’un. La notion de légitime défense est comprise plus largement comme la possibilité « d’auto-défense » de sa propriété au sens large (soi et ses biens physiques). Ainsi lorsqu’il y a une agression de sa propriété, l’individu peut légitimement user de la violence pour se défendre lui et sa propriété.
Rothbard précise cette situation en soulignant que la menace doit être objectivement proche et imminente, pas seulement le fruit d’une frayeur. Dans ce dernier cas, où l’individu se serait mépris sur les intentions de l’auteur, il serait responsable des dommages qu’il aurait pu causer en tentant de se défendre. Il s’écarte donc de nombreuses conceptions juridiques qui, soulignant la sincérité et la frayeur de celui qui a causé le dommage, affranchissent l’individu de sa responsabilité.

L’incrimination

• Critères d’incrimination strictes

Selon Rothbard c’est au seul agresseur d’assumer ses torts. Toutefois, c’est au plaignant de constituer les preuves formelles du délit de l’agresseur. Rothbard détaille les caractéristiques que doit comporter la preuve pour être valable : il faut à la fois qu’elle persuade complètement le jury et qu'elle établisse une stricte lien de causalité entre le prévenu et le délit. Ainsi prouver la culpabilité de quelqu'un ne se limite pas à la présumer même fortement : il faut que la preuve soit « claire, forte et convaincante » selon les termes de Rothbard, et ce quelle que soit la situation. La présomption d'innocence occupe ainsi une place primordiale dans la pensée rothbardienne.

• Principe de responsabilité directe

Le délinquant ou le criminel doit être strictement redevable de ses actes : il ne peut y avoir d’exception sur la base de la négligence, par exemple. Prenons l’exemple d’une personne X menacée par une personne Y. Cette personne Y en se défendant blesse involontairement une personne Z qui venait pour l’aider. Dans cette situation, chacun doit faire valoir ses droits pour se faire compenser des « violence physiques et concrètes » qu’ils ont pu subir. Tous ceux qui ont causé un préjudice doivent être logiquement poursuivis, que leur acte soit volontaire ou pas : chacun doit être responsable, même Y qui a blessé Z involontairement.
Rendre la justice consiste en effet à remonter l’échelle des causes des différents dommages pour déterminer in fine qui est l'acteur le plus fautif. Ainsi Z peut légitimement porter plainte contre Y, même si le dommage était involontaire et Y peut, lui, poursuivre X qui l’a agressé au départ. Évidemment, X sera sanctionné plus sévèrement que Y qui a agi sans intention de nuire.
Par ailleurs, Rothbard explique que nous sommes les seuls responsables de nos actes. Cette affirmation s'oppose au principe de responsabilité du supérieur que certains systèmes juridiques ont coutume d'établir. Selon Rothbard, ce principe doit être limité à la seule situation dans laquelle l’employeur donne l’ordre explicite d’agir dans un sens. Il rappelle que ce n’est pas parce que l’employeur est souvent davantage en mesure de payer les dédommagements qu’il doit être responsable.

Les natures du délit

• Le principe de l’antécédent - homesteading

Pour le libertarien, l’atteinte au droit de propriété n’est effective que si la nuisance est postérieure à l'acquisition du bien : si elle est antérieure cela signifie qu’elle est acceptée par le propriétaire lors de son acquisition du bien. Par exemple, si une personne achète une maison alors qu’il y a un aéroport qui provoque des nuisances sonores, cette personne ne pourra pas légitiment attaquer l’aéroport alors qu’elle connaissait cette nuisance et qu’elle a décidé malgré tout de l’accepter en s'appropriant le bien.
Toutefois, si les conditions de nuisance empirent alors le propriétaire peut attaquer en justice l’acteur qui en est à l’origine. Par exemple, l’aéroport qui provoquerait une nuisance supérieure à celle qui existait jusqu’alors pourrait être attaqué mais seulement pour cette « extra-nuisance ».

• Notion libérale de la pollution

Ces principes s’appliquent quelle que soit le trouble : la pollution est donc soumise exactement aux mêmes règles selon Rothbard. Au même titre que le délit doit être une violence physique et concrète, la pollution doit être perceptible et nuisible. La nuisance perceptible - celle qui provoque une atteinte démontrable et postérieure à l'appropriation du bien - devient un délit en soi (per se) puisqu’elle interfère avec l’usage de la propriété d’autrui. Mais si la pollution n’est pas perceptible pour l’homme, elle ne peut nuire à l’usufruit de la propriété. Ainsi, les ondes radio ne constituent pas une agression (sauf s’il est prouvé qu’elles sont nuisibles selon l’incrimination libérale) quand bien même passent-elles dans une propriété.
Toutes ces caractéristiques doivent être démontrées selon le principe de preuve et de causalité stricte. La difficulté de prouver l’origine d’une nuisance telle que la pollution ne justifie pas les procès d’intentions qui peuvent être faits à l’encontre de certaines entreprises : les principes de justice doivent toujours être supérieurs aux principes utilitaristes.

Procédures de justices

Il arrive souvent que les situations contentieuses ne mettent pas en jeu seulement deux individus mais plusieurs. Comment rendre la justice dans ce cas ?

• Le tort commun

Alors que pour des raisons de commodité les accusés sont souvent jugés en commun pour un événement commun, Rothbard affirme que ce n’est ni pertinent ni juste. Selon lui, les accusés ne peuvent être tenus de se défendre en commun : la stricte responsabilité impose d’étudier les spécificités de des actes de chacun pour que les peines soient distinctes. La seule exception est le délit parfaitement commun commis en concertation.

• Strictes accusations communes

Les procédures d’accusation en commun (« class action »), quant à elles, sont à la discrétion des plaignants. Toutefois, elles ne peuvent représenter que ceux qui ont donné leur consentement explicite. Ainsi l’État ne peut jamais au nom de la « société » faire le procès de quelqu’un, contrairement à la pratique courante. Un procès ne peut être établi qu’entre co-contractants.