Institut Pour la Justice

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  • Date de création : 2007
  • Mission : association loi 1901 qui se donne pour mission de défendre le droit à la sûreté et militer pour une justice plus équitable en faveur des victimes
  • Dirigé par : Marie-Laure Jacquemond

Sur la justice : cf. Collectif, Sélection de textes sur la justice

Sur la justice : cf. Xavier Bebin, Pourquoi punir ?

L’Institut pour la Justice est une association de citoyens créée en 2007 (loi 1901) qui milite pour la défense du droit à la sûreté pour tous et pour une justice plus favorable aux victimes.

Financé exclusivement par les dons de personnes privées, l’Institut pour la Justice revendique une totale indépendance et refuse toute forme de subvention.

Son objectif est de peser dans le débat public concernant la justice pénale afin de faire évoluer les textes législatifs vers une meilleure protection des personnes. Elle propose des réformes aux décideurs politiques en faveur d'une justice pénale « équitable, responsable et indépendante », tout en affichant également son soutien aux victimes.

Sommaire

Ses membres

L’Institut pour la Justice revendique un réseau de 160 000 « sympathisants actifs » (ce sont des participants aux campagnes, envoi de cartes postales, référendum, pétitions etc.), dont 40 000 donateurs (chiffres au 1er juin 2009). Ses militants relaient auprès des pouvoirs publics les propositions de réforme, comme lors du Referendum national sur la justice où l’association l’Institut pour la Justice a diffusé un questionnaire sur la justice pénale accompagné d’une lettre d’un grand témoin (Cynthia Sardou ou Philippe Schmitt), puis informé du résultat les pouvoirs public et notamment le président de la République. Ou encore lorsque l'Institut pour la Justice a appuyé la proposition de loi du député Jean-Philippe Maurer sur le droit pour la victime de faire appel si une décision de justice ne lui paraît pas adéquate. Elle a sollicité ses sympathisants pour demander à leur député de soutenir cette proposition.

L’association accueille en son sein des experts qui sont des praticiens du droit, des criminologues, des psychiatres, et des universitaires qui contribuent à l’élaboration de propositions de réforme. Ses recommandations s'appuient sur des notes et des études.

Des victimes et parents de victimes constituent le « Collectif Victimes ». L’association met en avant l’expérience vécue par des "grands témoins" pour illustrer les conséquences des dysfonctionnements de la justice pénale [1]

L'Institut pour la Justice collabore également avec des associations de victimes, en France comme à l'étranger.

Thèmes de travail

Sur le sujet :

Les 4 thèmes de travail et d’intervention de l’Institut pour la Justice sont :

  • La défense des droits des victimes et des libertés individuelles menacées, selon l’association, par une judiciarisation de la société [2]
  • Les peines et leur application : l’Institut pour la justice reproche au système judiciaire actuel d’être opaque et illisible. La peine effectuée ne correspondrait jamais à la peine prononcée. La loi autorise des réductions de peine dans des proportions que l’association juge préjudiciables pour la société comme pour les victimes.
  • La récidive : l’Institut pour la Justice milite notamment pour une sanction réelle et proportionnée prononcée dès le premier délit, ce qu’elle pense dissuasif pour éviter la réitération. [3]
  • La psychiatrie : l’association souhaite mieux encadrer les autorisations de sortie des malades mentaux dangereux et propose des solutions pour améliorer l’évaluation de la dangerosité.

Positionnement politique et prises de positions publiques

L’association se veut apolitique et indépendante. Elle se prononce contre la multiplication des aménagements de peines prévues dans le projet de loi pénitentiaire.

Elle est opposée aux « sorties sèches » mais milite pour un suivi du condamné à l’issue de sa peine de prison plutôt qu’à mi-peine.

Elle défend l’égalité des armes entre la défense et la victime, et notamment le droit pour celle-ci de faire appel et d’être entendue au moment de l’application des peines.

Elle milite pour améliorer l’évaluation de la dangerosité des criminels par le biais de la rénovation et de la réunification de l’expertise psychiatrique et psychologique.

Liens externes

Sites Internet

Articles de presse en ligne

Notes et références

  1. Cynthia Sardou (fille de Michel Sardou) : violée par 3 individus un soir de Noël 1999
    François Boiron : père de Charlotte, assassinée par un schizophrène en 2006
    Philippe Schmitt : père d’Anne-Lorraine assassinée dans le RER en novembre 2007 ; il a quitté l'association en mars 2010
  2. D’après son bulletin n°2, l’Institut pour la Justice a été auditionné le 22 janvier par la commission léger sur la réforme de la procédure pénale
  3. D’après son bulletin n°3, l’association a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de prévention contre la récidive